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Avantages en nature Logement  vendredi 27 janvier 2023LorsquÂ'un employeur met à disposition dÂ'un salarié un logement à titre gratuit, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.Au 1er janvier 2023, les montants forfaitaires sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel dÂ'évolution de lÂ'inflation (hors tabac) de lÂ'ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de Finances pour 2023. Les montants obtenus sont arrondis à la dizaine de centimes dÂ'euros la plus proche. |
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