Mesures d'urgence en faveur des entreprises touchées par les inondations
lundi 3 février 2025Vous, trouverez ci-dessous une actualité de l’URSSAF du 30 janvier 2025 relative aux aide aux entreprises et non-salariés situés en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.Le réseau des URSSAF vient en effet à nouveau en aide aux employeurs et non-salariés victimes d'intempéries. Sont concernés ceux situés en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Les mesures pour les employeurs :
Le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension » face à un retard de déclaration si l'employeur est, de ce fait, dans l'impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations. Les employeurs peuvent aussi demander un délai de paiement de leurs cotisations.
En outre, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office.
Les employeurs concernés sont invités à prendre contact avec leur URSSAF :
soit via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
soit par téléphone au 3957.
Les mesures pour les indépendants :
Les travailleurs indépendants peuvent demander un délai de paiement via leur messagerie sécurisée (voir ci-dessus) ou par téléphone, au 3698 (choix 0).
Ils peuvent également demander une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), d'un montant maximal de 2 000 €. Un formulaire de demande est disponible en ligne (rubrique « Demander une aide », puis « Aide d'urgence CPSTI ».
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